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Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Général
Mot clé
Décentralisation Équipement Financement Gouvernance Institution Collectivité locale Questions de procédures Terres privées Terres publiques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette Ordonnance abroge et remplace l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes. Le texte se compose de 10 Titres dont le premier établit la Commune, définit ses compétences, son fonctionnement, sa suspension et dissolution et la tutelle sur les délibérations du Conseil Municipal.

Texte intégral
Français
Site web
knowledge-uclga.org

Références - Législation

Amendé par

Loi organique n°2023-010 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987,modifiée, abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes.

Législation | Mauritanie | 2023

Mot clé: Règlement des différends, Collectivité locale, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Loi organique n° 2012- 032 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes.

Législation | Mauritanie | 2012

Mot clé: Décentralisation, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX