Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Général Mot clé Décentralisation Équipement Financement Gouvernance Institution Collectivité locale Questions de procédures Terres privées Terres publiques Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette Ordonnance abroge et remplace l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes. Le texte se compose de 10 Titres dont le premier établit la Commune, définit ses compétences, son fonctionnement, sa suspension et dissolution et la tutelle sur les délibérations du Conseil Municipal. Texte intégral Français Site web knowledge-uclga.org Références - Législation Amendé par Loi organique n°2023-010 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987,modifiée, abrogeant et remplaçant l’ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes. Législation | Mauritanie | 2023 Mot clé: Règlement des différends, Collectivité locale, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Loi organique n° 2012- 032 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes. Législation | Mauritanie | 2012 Mot clé: Décentralisation, Gouvernance, Institution, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX