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Ordonnance n° 82-1116 du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance fixe les conditions d'application du régime minier en Nouvelle-Calédonie, déterminé par le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 83-885 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

Législation | France | 1983

Mot clé: Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX