Ordonnance n° 82-1116 du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance fixe les conditions d'application du régime minier en Nouvelle-Calédonie, déterminé par le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Décret n° 83-885 du 28 septembre 1983 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie. Législation | France | 1983 Mot clé: Exploitation minière, Institution Source: FAO, FAOLEX