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Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Commerce international Espèces menacées Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance autorise la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.

Législation | Togo | 2004

Mot clé: Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX