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Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1976 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Navigation Inspection Classement/déclassement Port Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente ordonnance porte Code maritime. Elle comprend 955 articles répartis en trois livres, à savoir: Navigation maritime et gens de mer (I); Exploitation commerciale du navire (II); Exploitation portuaire (III). Les modifications principales apportées par la loi nº 98-05 ont touché le navire, sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire, la libéralisation des transports maritimes, et le régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l'exploitation portuaire, en ouvrant les activités de manutention et d'acconage au privé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Navigation, Concession, Port

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Navigation, Concession, Port

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Navigation, Inspection, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Transbordement, Port

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Port, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Monitorage, Navigation, Transport/dépôt, Transbordement, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 10-04 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Navigation

Source: FAO, FAOLEX