Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1976 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Navigation Inspection Classement/déclassement Port Responsabilité/indemnisation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente ordonnance porte Code maritime. Elle comprend 955 articles répartis en trois livres, à savoir: Navigation maritime et gens de mer (I); Exploitation commerciale du navire (II); Exploitation portuaire (III). Les modifications principales apportées par la loi nº 98-05 ont touché le navire, sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire, la libéralisation des transports maritimes, et le régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l'exploitation portuaire, en ouvrant les activités de manutention et d'acconage au privé. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Navigation, Concession, Port Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Navigation, Concession, Port Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Navigation, Inspection, Transport/dépôt, Substances dangereuses, Transbordement, Port Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Port, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Monitorage, Navigation, Transport/dépôt, Transbordement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 10-04 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Législation | Algérie | 2010 Mot clé: Navigation Source: FAO, FAOLEX