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Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit la gestion des déchets dont les objectifs sont: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l'élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée (le recyclage).

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.

Législation | Monaco | 2017

Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX