Ordonnance n. 6.251 du 20/01/2017 relative aux déchets. Pays/Territoire Monaco Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi Lutte contre la pollution Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance régit la gestion des déchets dont les objectifs sont: la prévention de la production et de la nocivité des déchets; la réduction de la production et de la nocivité des déchets; la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou tout autre procédé écologiquement approprié; l'élimination des déchets ultimes de manière écologiquement et économiquement appropriée (le recyclage). Texte intégral Français Site web www.gouv.mc Références - Législation Amendé par Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés. Législation | Monaco | 2017 Mot clé: Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX