Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Royalties/redevances Taxe/impôt Exploration Autorisation/permis Exploitation minière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente loi modifie les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53,54,145,158 et 181 de la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant Code Minier en République Gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°003/2002/PR du 26 février 2002 fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des carrières. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise. Législation | Gabon | 2000 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX