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Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance rende exécutoires s les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), ayant les instruments de ratification été déposés. L'Ordonnance porte en Annexe le texte des Statuts susmentionnées.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Implemente

Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.).

Législation | Monaco | 2010

Mot clé: Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX