Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.). Pays/Territoire Monaco Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Cette ordonnance rende exécutoires s les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.), ayant les instruments de ratification été déposés. L'Ordonnance porte en Annexe le texte des Statuts susmentionnées. Texte intégral Français Site web www.gouv.mc Références - Législation Implemente Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.). Législation | Monaco | 2010 Mot clé: Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX