Ordonnance n° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Institution Collectivité locale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Cette ordonnance détermine les attributions communes des ministres, énonce la réorganisation des ministères en nombre de quarante-quatre ministères, fixe les attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales chargé des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables ainsi que ministre près le Président de la République. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2020 Mot clé: Gouvernance, Institution, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX