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Ordonnance n° 22/003 du 7 Janvier 2022 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Institution Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance détermine les attributions communes des ministres, énonce la réorganisation des ministères en nombre de quarante-quatre ministères, fixe les attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales chargé des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables ainsi que ministre près le Président de la République.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2020

Mot clé: Gouvernance, Institution, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX