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Ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Risques Commerce/industrie/sociétés Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présente ordonnance stipule que les membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, élus ou désignés antérieurement aux élections des délégués cantonaux intervenues en février 2020, sont maintenus en fonction jusqu'à la prochaine convocation en assemblée générale des délégués des conseils d'administration des caisses départementales et pluri-départementales et, au plus tard, jusqu'au 15 décembre 2020.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr