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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance prolongue la durée des prestations sociales de divers groupes, notamment adultes handicapés et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments, d'une durée de six mois à compter de la date d'expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s'il a expiré avant cette date, renouvelable une fois par décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.fr