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Ordonnance n° 2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Commerce intérieur Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance fixe la répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément. La présente ordonnance abroge les dispositions de la loi n° 94-497 du 6 septembre 1994 portant répression de l'exportation illicite de produits agricoles.

Texte intégral
Français