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Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Fruits/noix comestibles Produits agricoles Commerce international Taxe/impôt Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance fixe la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde.

Texte intégral
Français