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Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Évaluation foncière Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX