Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Évaluation foncière Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Règlement des différends Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2000 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX