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Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Participation du public Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique concernant les projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Législation | France | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Participation du public, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX