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Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Participation du public Planification environnementale Accès-à-l'information Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance renforce la concertation sur les plans, programmes et projets en amont, à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public. Elle modifie le Livre Ier du Code de l’environnement. En somme, trois changements principaux doivent être relevés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.

Législation | France | 2017

Mot clé: Participation du public, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2018

Mot clé: Participation du public, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX