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Ordonnance n° 2014-001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Taxe/impôt Transport/dépôt Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente ordonnance réduit la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm