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Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0039 du 15 février 2013, p. 2604.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Port Collecte de données/déclarations Inspection Enregistrement Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présente Ordonnance détermine les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. La présente ordonnance fixe les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en définissant un format informatique standardisé à l'échelle européenne. Elle permettra de réduire les formalités et d’optimiser les temps d’escale. C'est une étape dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr