Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles. Pays/Territoire France Sous-division territoriale Corsica Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 5, 6 janvier 2012, p. 240. Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ont souhaité reconnaître le rôle des régions et de la collectivité territoriale de Corse (CTC) en matière de protection et de gestion des espaces naturels. En ce sens, le législateur a institué, à côté des réserves naturelles nationales (RNN) créées par décret, des réserves naturelles régionales (RNR) et réserves naturelles de Corse (RNC) dont le classement, l'organisation et la gestion sont confiés respectivement aux conseils régionaux et à la CTC. Texte intégral Français