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Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Française n°0005 du 6 janvier 2012, p. 246.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Autorisation/permis Planification territoriale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent ordonnance simplifie et clarifie les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.

Législation | France | 2013

Mot clé: Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Autorisation/permis, Planification territoriale, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX