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Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2011, p. 7954.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Institution Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Gaz naturel Hydrocarbures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance codifie les textes relatifs à l'énergie et y intègre la transposition des directives 2009/72 et 2009/73 relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel. Le nouveau code comprend sept livres : Le livre Ier est consacré à l'organisation générale du secteur de l'énergie et forme un livre "horizontal". Le livre II comprend toutes les mesures se rapportant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Le livre III comporte les dispositions relatives à l'électricité. Le livre IV comprend les dispositions relatives au gaz. Le livre V est consacré aux dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Le livre VI contient les dispositions relatives au pétrole. Le livre VII est relatif aux réseaux de chaleur et de froid. En conséquence de cette codification de nombreuses dispositions législatives sont abrogées dont la quasi-totalité de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. L'abrogation de certaines dispositions est subordonnée à l'intervention de dispositions réglementaires exigées par le nouveau code.

Texte intégral
Français