Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Sujet

Énergie, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Institution Énergie renouvelable Bioénergie Biocarburant Subvention/incitation Législation de base Éco-produits/processus écologique Recyclage/réemploi

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente ordonnance porte transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatives à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants. Elle fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France : une réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l’ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017 ; la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières. Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales et être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Cette ordonnance traduit la volonté de la France de concilier le développement des biocarburants avec la protection de la biodiversité, des zones naturelles et de l’approvisionnement alimentaire.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2011-1468 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Subvention/incitation, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

Législation | France | 2011

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Contrat/accord, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX