Ordonnance n° 2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente ordonnance porte interdiction de l'exploitation du bois d'ébène et du bois de rose. Tous les agréments d'exportation délivrés sont annulés. Les stocks des bois précieux saisis sur tout le territoire Malagasy seront inventoriés. Les opérateurs ont un délai jusqu’au 07 septembre 2011 pour déclarer leurs stocks de bois de rose. Les dispositions de cette ordonnance prévoient entre autres l'aggravation du quantum des peines, la répression du stockage ou détention, de l'achat, de l'exportation de bois de rose et de bois d'ébène, la suppression des circonstances atténuantes et de la faculté accordée aux juges d'ordonner le sursis à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende, à l'égard des individus coupables des infractions relatives aux bois de rose et bois d'ébène et la mise en place d'une juridiction spéciale. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène. Législation | Madagascar | 2011 Mot clé: Institution, Essence forestière, Bois, Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène. Législation | Madagascar | 2016 Mot clé: Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Essence forestière, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Restrictions à l'utilisation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX