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Ordonnance n° 2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance porte interdiction de l'exploitation du bois d'ébène et du bois de rose. Tous les agréments d'exportation délivrés sont annulés. Les stocks des bois précieux saisis sur tout le territoire Malagasy seront inventoriés. Les opérateurs ont un délai jusqu’au 07 septembre 2011 pour déclarer leurs stocks de bois de rose. Les dispositions de cette ordonnance prévoient entre autres l'aggravation du quantum des peines, la répression du stockage ou détention, de l'achat, de l'exportation de bois de rose et de bois d'ébène, la suppression des circonstances atténuantes et de la faculté accordée aux juges d'ordonner le sursis à l'exécution des peines d'emprisonnement ou d'amende, à l'égard des individus coupables des infractions relatives aux bois de rose et bois d'ébène et la mise en place d'une juridiction spéciale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.

Législation | Madagascar | 2011

Mot clé: Institution, Essence forestière, Bois, Inventaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Essence forestière, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Restrictions à l'utilisation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX