Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n° 2009-663 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 0134, 12 juin 2009, p. 9563.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Classement/déclassement Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement régit les activités industrielles ou agricoles polluantes ou dangereuses, définies dans une nomenclature et classées, selon la gravité des dangers et inconvénients qu'elles présentent, sous un régime d'autorisation ou de déclaration. La présente ordonnance prévoit: la création du régime d'enregistrement, les critères de classement des installations sous ce nouveau régime, les règles de procédure et la nature des prescriptions qui lui sont applicables ; la mise en cohérence ou l'adaptation des autres dispositions de la législation relative aux installations classées avec le nouveau régime simplifié, afin d'assurer son intégration dans la législation existante ; certaines dispositions de coordination d'autres législations existantes avec le nouveau régime.

Texte intégral
Français