Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
http://www.ressourcesanimales.gouv.ci/lois.php
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Taxe/impôt Commerce international Produits de volaille
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance proroge le prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.

Texte intégral
Français