Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne.

Pays/Territoire: France
Type du document: Législation
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 196, 23 août 2008, p. 13240.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Aliments pour animaux
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente ordonnance modifie le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-1 à L. 215-2-2, relativement aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne.
Texte intégral: Français