Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Mer Mot clé Législation de base Gestion des zones côtières Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente ordonnance a pour objet de définir les règles relatives à l’aménagement, à la protection, à la gestion et à la valorisation du littoral, dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des ressources côtières. Les instruments d’aménagement et d’urbanisme littoral doivent viser à freiner la pression urbaine et foncière sur l’espace littoral, instituer, s’il y a lieu, les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel ou touristique en zones protégées inconstructibles, veiller au transfert vers des sites plus adaptés des installations industrielles existantes, dont l’activité serait considérée comme portant atteinte à l’environnement côtier, et prendre les mesures incitatives appropriées, préserver le cordon dunaire côtier en tant que protection naturelle. Texte intégral Français Site web www.environnement.gov.mr Références - Législation Implementé par Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL) Législation | Mauritanie | 2010 Mot clé: Gestion des zones côtières Source: FAO, FAOLEX