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Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale ».

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Entry into force notes
Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Résumé

Cette Ordonnance créé, au sein du Cabinet du Président de la République et sous son autorité, un Service spécialisé dénommé Réserve Stratégique Générale (RSG). La RSG est chargée notamment de la promotion, du développement et de la mise en œuvre de la vision du Président de la République dans le secteur agro-pastoral, industriel, commercial et social, en particulier en matière des produits dits stratégiques. A ce titre et sans limitation, elle détermine le cadre de cette vision, le projet y afférent, le lancement, le suivi et le contrôle de qualité des études et des travaux de chaque phase du projet, la sélection de divers partenaires pouvant concourir à sa mise en œuvre. Pour ce faire, la Réserve stratégique a notamment pour mission de : étudier, analyser et évaluer toutes questions lui soumises par le Président de la République en rapport avec les secteurs susvisés et des produits stratégiques ; proposer à ce dernier toute stratégie, tout programme, toute mesure ou solution appropriée sur la question ; assurer le suivi et le contrôle des décisions prises par le Président de la République en rapport avec ces matières ; tenir un fichier constituant une banque de données techniques sur les produits stratégiques ; constituer des réserves des produits stratégiques par la production et/ou l'achat en vue de permettre à l'Etat de faire face à des situations de crise, de pénurie, de calamités naturelles et de catastrophes ; assurer et/ou promouvoir la production agropastorale et industrielle des produits de première nécessité ; distribuer, suivant les instructions du Président de la République, en gros et réguler les stocks de ces produits en fonction des besoins de la Nation.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd