Ordonnance n° 2006-008 portant création d'un Fonds National des Revenus des Hydrocarbures. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1121, 30 juin 2006, p. 396 à 398. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Fonds spécial Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les ressources pétrolières constituent une richesse nationale, l'Etat en assure la gestion, efficiente et équitable, conformément aux principes de transparence, de responsabilité et de précaution. Dans ce cadre et notamment, les citoyens ont droit à l'information sur la collecte et l'utilisation des revenus provenant de ces ressources. II est donc institué un Fonds destiné à collecter l'ensemble des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des ressources pétrolières nationales, dénommé "Fonds National des revenus aux hydrocarbures". Texte intégral Français