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Ordonnance n° 2006-008 portant création d'un Fonds National des Revenus des Hydrocarbures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1121, 30 juin 2006, p. 396 à 398.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les ressources pétrolières constituent une richesse nationale, l'Etat en assure la gestion, efficiente et équitable, conformément aux principes de transparence, de responsabilité et de précaution. Dans ce cadre et notamment, les citoyens ont droit à l'information sur la collecte et l'utilisation des revenus provenant de ces ressources. II est donc institué un Fonds destiné à collecter l'ensemble des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des ressources pétrolières nationales, dénommé "Fonds National des revenus aux hydrocarbures".

Texte intégral
Français