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Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé « Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable ».

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Production écologique/production biologique Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Développement durable Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Entry into force notes
Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Résumé

Cette Ordonnance créé au sein du Cabinet du Président de la République un service spécialisé dénommé Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable (ACTEDD). L’Agence ici créée a pour mission de concevoir, de coordonner et d’implémenter les politiques publiques nationales relatives à la transition écologique en République Démocratique du Congo. A ce titre, elle est chargée notamment de : - Etudier, analyser et évaluer toutes les questions lui soumises par le Président de la République en rapport avec la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci et lui faire des propositions ; - Donner au Président de la République des avis structurants pour la politique de la transition écologique et pour la stratégie bas-carbone ; - Etablir des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique ; - Concevoir et implémenter une feuille de route crédible pour la transition écologique et suivre l’exécution de tous les projets de transition écologique et de développement durable mis en œuvre sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo et en évaluer les effets immédiats et médiats ; - Proposer des actions concrètes susceptibles d’orienter un flux approprié de capitaux vers des solutions innovantes et bancables permettant d’atteindre les objectifs du développement durable - Contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires dont les produits financiers innovants susceptibles de financer ou d’accélérer la transition écologique, la croissance verte et d’atteindre les objectifs du développement durable en vue de l’inclusion sociale ; - Proposer au Président de la République des stratégies idoines susceptibles de permettre à la République Démocratique du Congo d’accéder à des énergies propres, à l’agriculture durable, à la restauration de la biodiversité et de faciliter une transition vers une économie verte florissante et inclusive.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd