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Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe les attributions communes et spécifiques des différents ministères. Les attributions communes à tous les ministères portent sur la conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés; la préparation des projets de traites, conventions et accords internationaux, de lois, d'ordonnances-lois, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés d’exécution en rapport avec leurs attributions; le contrôle et tutelle des établissements et des services de leurs secteurs respectifs; la gestion des relations avec les organisations internationales s'occupant des matières de leurs secteurs respectifs; représentation de l'Etat dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d'activités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance n° 17/025 du 10 Juillet 2017 fixant les attributions des Ministères.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Développement agricole, Planification environnementale, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Planification territoriale, Santé des animaux, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX