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Ordonnance N° 14-002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Gestion/conservation Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance confirme la réservation faite par Arrêté Ministériel n°0471/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 14 août 2013, du Ministre des Mines, portant sur le gisement de calcaires de SONGE, dans la Province du Katanga, pour soumission à l’appel d’offres.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd