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Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

Texte intégral
Français