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Ordonnance n°-10-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Institution Approvisionnement en eau Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Ordonnance crée la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP), ayant pour mission la gestion et le développement des infrastructures d’alimentation en eau potable.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance n° 2015-011/P-RM du 2 avril 2015 portant modification de l’ordonnance n°10-039/P-RM du 05 aout 2010 portant création de la société malienne de patrimoine de l’eau potable (SOMAPEPSA).

Législation | Mali | 2015

Mot clé: Eau potable, Institution, Approvisionnement en eau, Forage de puits/puits, Équipement

Source: FAO, FAOLEX