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Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Inspection Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Institution Aliments pour animaux Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche dont la mission est de : contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département de l’Elevage et de la Pêche ; veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et réglementaires notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes de l’Elevage et de la Pêche ; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation, ou par la mise en œuvre des programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Inspection, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Institution, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX