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Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo, numéro spécial, 26 décembre 2008, p. 18 à 41.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance fixe les attributions des Ministères de la République démocratique du Congo.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2015

Mot clé: Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX