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Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Algérienne nº 49, 3 septembre 2008, p. 3 à 5.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains Concession
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 06-11 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 09-152 fixant les conditions et les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif no. 10-20 du 12 janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Concession, Institution

Source: FAO, FAOLEX