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Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente ordonnance a pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX