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Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Changement de climat Protection de l’environnement Développement durable Éducation Inspection Institution Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Recherche Aquaculture Gestion forestière/conservation des forêts Biodiversité Chasse/capture Gestion/conservation Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cette Ordonnance, qui se compose de 8 Titres à leur fois organisés en Chapitres, régit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts. Le Titre 1, qui fixe les dispositions générales, définit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts comme une force paramilitaire, à prérogatives de la police judiciaire, au service de la protection de l'environnement et du développement durable. A ce titre il est chargé de: a. appliquer la réglementation en matière de protection de l' environnement; b. utiliser les principes de la conservation pour protéger, améliorer et gérer les ressources naturelles, notamment forestières, fauniques et halieutiques; c. développer et valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques; d. lutter contre tous les facteurs de destruction des ressources naturelles, des pollutions, des nuisances ainsi que toutes tes autres formes de dégradation de l'environnement; e. participer aux actions de défense et de sécurité nationale en cas de besoin.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info