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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Commerce intérieur Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie, entre autres, l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Notamment, on modifie l’article 8/1 concernant la liste des installations couverte par l’ordonnance sus-visée. En outré, on remplace l’annexe Ie concernant les catégories d'activités.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

Législation | Belgique | 2008 (2011)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Commerce intérieur, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX