Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Bruxelles Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Changement de climat Qualité de l'air/pollution de l'air Mise en application Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable EIA Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. L’ordonnance complète, entre autres, la transposition de: 1) la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique; 2) la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil, ainsi que la Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 qui la modifie au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et la Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 qui la modifie afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Notamment, l’ordonnance modifie, entre autres, l’annexe 2.3 au Livre 2 de l’ordonnance susvisée. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC. Législation | Union européenne | 2003 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council on energy efficiency, amending Directives 2009/125/EC and 2010/30/EU and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC. Législation | Union européenne | 2012 (2019) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX Amende Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1). Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX