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Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Autorisation/permis Pâturage Infractions/sanctions Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance prévoit une autorisation pour la circulation du bétail en dehors de leurs pacage réguliers de leur commune d'élevage et les mesures et sanctions prévues en cas de divagation.

Texte intégral
Français
Site web
www.unep.org