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Ordonnance ministérielle nº 710/32 relative à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement et au programme hydrologique international.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Droits d'utilisation de l'eau Concession
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création et organisation de la Commission Nationale Permanente des eaux, chargée des activités pour la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, la protection et l'amélioration de l'environnement; l'exécution du Programme Hydrologique International (PHI) et du Programme d'Hydrologie Opérationnelle (PHO).

Texte intégral
Français