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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.33/1375 du 19/4/2021 portant réglementation des prix de vente, de tee des produits forestiers et leurs derives issus des forêts et boisements de l’Etat et des privés.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Autorisation/permis Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Bois de chauffe Commerce intérieur Forêt privée Protection de l’environnement Forêt publique Taxe/impôt Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Sous-produits forestiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Ordonnance Ministérielle Conjointe a pour objet de fixer les conditions de vente et de transport des produits forestiers et leurs dérivés issus des forêts et boisements de l’Etat et des prives.

Texte intégral
Français
Site web
www.obpe.bi