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Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur congolais nº 18 du 15 septembre 1969, p. 739 à 744.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Institution Gestion/conservation Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance-loi porte dispositions relatives à la constitution et à la réglementation des réserves naturelles intégrales et au régime juridique leur afférent. Elle porte aussi création de l'Institut de la conservation de la nature du Congo et dispositions relatives à sa structure et son organisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2014

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Ressources génétiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Développement durable, Participation du public, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX