Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur congolais nº 18 du 15 septembre 1969, p. 739 à 744. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Institution Gestion/conservation Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Cette ordonnance-loi porte dispositions relatives à la constitution et à la réglementation des réserves naturelles intégrales et au régime juridique leur afférent. Elle porte aussi création de l'Institut de la conservation de la nature du Congo et dispositions relatives à sa structure et son organisation. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2014 Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Ressources génétiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Développement durable, Participation du public, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX