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Ordonnance-loi nº 69-006 relative à la contribution réelle.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, Spécial 5 avril 2006, p. 256 à 266.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance-loi porte règlementation de la contribution sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, ou contribution foncière, qui constitue une des bases de la contribution réelle, les deux autres étant les véhicules et la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures.

Texte intégral
Français