Ordonnance-loi nº 69-006 relative à la contribution réelle. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel, Spécial 5 avril 2006, p. 256 à 266. Sujet Terre et sols Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance-loi porte règlementation de la contribution sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties, ou contribution foncière, qui constitue une des bases de la contribution réelle, les deux autres étant les véhicules et la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures. Texte intégral Français