Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1959 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Santé publique Radiation Substances dangereuses Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette Ordonnance-Loi établit que le transport, l'entreposage, l'emploi et généralement toutes manipulations quelconques de matières considérées conne radioactives doivent donner lieu à la mise en application de mesures spéciales d'hygiène et de sécurité propres à prévenir toute contamination et à assurer la protection radiologique des êtres humains. Le texte prévoit aussi les pénalités prévues pour les cas d'infraction. Texte intégral Français Site web journaldemonaco.gouv.mc