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Ordonnance-Loi n. 661 du 21/04/1959 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radioactives.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1959
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique Radiation Substances dangereuses Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette Ordonnance-Loi établit que le transport, l'entreposage, l'emploi et généralement toutes manipulations quelconques de matières considérées conne radioactives doivent donner lieu à la mise en application de mesures spéciales d'hygiène et de sécurité propres à prévenir toute contamination et à assurer la protection radiologique des êtres humains. Le texte prévoit aussi les pénalités prévues pour les cas d'infraction.

Texte intégral
Français
Site web
journaldemonaco.gouv.mc