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Ordonnance-loi n° 23-007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
Loi-cadre Changement de climat Éducation Protection de l’environnement Fonds spécial Pesticides Pauvreté Biodiversité Institution Échange de droits d'émission
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi qui modifie les articles 1, 2, 4, 17, 21, 22, 25, 26, 47 et 48 de la Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnemen, fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, conformément à l'article 123 point 15 de la Constitution, et vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre toutes les formes de pollutions humaines, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique. Elle met également en place un cadre de base pour la réponse nationale au changement climatique, et pour la mise en œuvre de la Contribution Déterminée à l'échelle Nationale de la République Démocratique du Congo, conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015 et contribue à la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations unies pour le changement climatique, ratifiée le 9 janvier 1995 et l’Accord de Paris sur le climat de 2015, ratifié le 13 décembre 2017.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Constitution of Democratic Republic of the Congo.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2006

Mot clé: Patrimoine culturel, Décentralisation, Droits économiques, sociaux et culturels, Sécurité alimentaire, Genre, Régime foncier, Collectivité locale, Exploitation minière, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'alimentation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Eau potable, Santé publique, Propriété, Droit à l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2011

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX