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Ordonnance-loi 133/Agri du 16 mai 1946 portant élevage du ver à soie Bombyx Mori.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1946
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Sous-produits animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance régit l’élevage du ver à soie Bombyx Mori. Chaque vente ou cession sera accompagnée d’un certificat attestant l’origine des graines ou autres éléments de reproduction vendus ou cédés. Cette ordonnance oblige tout propriétaire ou directeur qui constate dans son élevage des maladies cryptogamiques ou parasitaires sera tenu d’en aviser aussitôt le gouverneur de province et de lui adresser en même temps des échantillons d’éléments malades. Il sera tenu de se conformer en matière de lutte aux indications qui lui seront données par le gouverneur de province. Il pourra être tenu, en cas de refus des intéressés d’exécuter les mesures de protection requises, le gouverneur de province pourra décider que ces mesures seront exécutées aux frais des intéressés.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd