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Ordonnance législative nº 7 portant les mesures préventives en vue de disettes de vivres.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
1927
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O.R.U., 1927, p. 283.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte mesures préventives en vue de disettes de vivres. Tout indigène adulte de sexe masculin résidant dans sa chefferie est tenu de constituer à l'époque de la recolte des céréales et des légumineuses et aux dates fixées par le Président compétent, des réserves de vivres destinés à la consommation de sa famille, à raison de 60 kilogrammes de vivres par tête d'habitant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences.

Législation | Rwanda | 1932

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Transport/dépôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX