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Ordonnance instituant la commission du développement durable.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2004 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Planification territoriale Régime foncier
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2004
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit qu’il est institué une commission du développement durable. Cette commission est rattachée au Service de l’aménagement du territoire. La commission du développement durable a pour but de contribuer à la promotion du développement durable dans la société jurassienne et à son intégration dans l'ensemble des activités de l'Etat. Le text comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch