Ordonnance instituant la commission du développement durable. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2004 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Planification territoriale Régime foncier Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2004 Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit qu’il est institué une commission du développement durable. Cette commission est rattachée au Service de l’aménagement du territoire. La commission du développement durable a pour but de contribuer à la promotion du développement durable dans la société jurassienne et à son intégration dans l'ensemble des activités de l'Etat. Le text comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.jura.ch